Ancienne prog: 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement - FP7

I. Programme « Coopération »

Afin de favoriser la recherche collaborative en Europe et avec d’autres pays partenaires, ce programme vise à mettre en œuvre des consortiums transnationaux aussi bien d’entreprises que de structures universitaires.

Il est découpé en 10 thèmes, chacun étant autonome mais avec pour objectif de maintenir une cohérence au sein du programme et de permettre aux activités conjointes de recouper plusieurs thèmes à travers des appels conjoints :

  • santé
  • alimentation, agriculture et pêche et biotechnologie
  • technologies de l’information et de la communication
  • nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production
  • énergie
  • environnement (changement climatique inclus)
  • transports (aéronautique comprise)
  • sciences socio-économiques et humaines
  • espace
  • sécurité

Il comprend des initiatives importantes comme le programme CIVITAS :

Mise en œuvre sous le programme « Coopération » du 7ème Programme Cadre de Recherche et développement (projets collaboratifs), CIVITAS a pour objectif de favoriser la mise en œuvre de politiques de transport urbain durable propre et efficace dans les villes grâce à la démonstration et l’évaluation d’un ensemble intégré de mesures technologiques et politiques.

Créé par les villes et pour les villes, le programme permet une approché intégrée à travers 8 piliers :

  • Les énergies et véhicules propres
  • Le transport collectif
  • Les stratégies de gestion de la demande
  • Les plans de gestion de la mobilité
  • La sureté et sécurité
  • La non-dépendance automobile
  • La livraison urbaine de marchandises
  • Les systèmes télématiques de transports

Les propositions doivent être faites sous forme de consortiums composés d’au moins trois villes « leader » et deux villes « apprenties ». CIVITAS PLUS (2007-2013) possède un budget de 50 millions d’euros. 

Aujourd’hui, 58 villes de démonstration et plus de 160 villes de réseau font partie de la communauté CIVITAS.

L’initiative « Smart Cities » est également importante : Elle a été lancée en 2011. Pour la première année (2012), elle a été dotée de 81 millions d'euros, et ne couvre que deux secteurs: les transports et l'énergie. Les villes intelligentes se distinguent des autres par l’utilisation de solutions innovantes pour une alimentation en énergie plus efficiente en termes de coûts, d’empreinte environnementale et/ou d’impact social.

Le changement devrait aussi amener de larges bénéfices à la population en termes de qualité de vie, de meilleurs transports et une réduction des maladies liées aux pollutions. Les projets de démonstration financés au titre de cette initiative peuvent relever de l'un ou de l'autre de ces deux secteurs, plutôt que d'une combinaison des deux. À partir de 2013, le budget passera de 81 à 365 millions d'euros et couvrira les trois domaines: énergie, transports et TIC.

En outre, chacun des projets de démonstration financés dans le cadre de ce partenariat devra allier les trois secteurs, car mettre les ressources en commun, c'est aussi exploiter les synergies. Grâce à ce partenariat villes et communautés intelligentes, l'UE contribuera à établir des partenariats stratégiques entre ces secteurs industriels et les villes européennes, afin d'élaborer et de déployer les infrastructures et systèmes urbains de demain.

Un groupe à haut niveau composé de PDG d'entreprises à haute intensité de R&D, de maires, d'autorités réglementaires et d'établissements de financement public sera mis en place pour soutenir la mise en œuvre réussie de ce partenariat d'innovation.

 

II. Programme « Idées »

Son objectif est de soutenir la recherche « exploratoire » dans tous les domaines de la science et de la technologie (ingénierie, sciences économiques et sciences humaines comprises). Il comprend les activités qui doivent être mises en œuvre par le Conseil européen de la Recherche (CER) pour renforcer l’excellence, le dynamisme et la créativité dans la recherche européenne et améliorer l’attractivité de l’Europe pour les meilleurs chercheurs dans le monde entier et pour l’investissement dans la recherche industrielle.

 

III. Programme « Personnes »

Ce programme soutient la mobilité et le développement des carrières de chercheurs au sein de l’Union européenne comme à l’international. Il repose sur les expériences précédentes des actions « Marie Curie » pour en créer de nouvelles prenant en compte la valeur ajoutée européenne en termes d’effets structurants dans le domaine de la recherche européenne.

Il est mis en œuvre via 6 priorités :

  • formation initiale des chercheurs — Réseaux Marie Curie
  • partenariats et passerelles entre les entreprises et les milieux universitaires
  • cofinancement des programmes de mobilité nationaux, régionaux et internationaux
  • bourses intraeuropéennes
  • composante internationale: bourses «sortantes» et «entrantes», régime de coopération internationale, bourses de réintégration
  • prix Marie Curie 

 

IV. Programme « Capacités »

Il a pour objectif d’optimiser l’utilisation et le développement d’infrastructures de recherche tout en augmentant les capacités d’innovation des PME au profit de la recherche.

Il a été conçu pour soutenir les clusters orientés vers la recherche et débloquer le potentiel de recherche dans les régions de l’objectif « convergence » ainsi que les plus éloignées.

Il couvre 7 domaines :

  • infrastructures de recherche recherche au profit des PME
  • Régions de la connaissance et soutien aux clusters régionaux orientés vers la recherche
  • Potentiel de recherche des régions de convergence
  • Science dans la société
  • Aide au développement cohérent de politiques de recherche
  • Coopération internationale 

 

Taux d’intervention :

50% pour les activités de recherche et de développement technologique 100% dans certains cas comme la gestion de consortium, mise en réseau, coordination, diffusion etc.

Qui peut en bénéficier ?

Les possibilités varient selon les différents appels à propositions.

Référence :

EPC a participé à l’initiative CIVITAS à travers plusieurs projets comme SUCCESS et ARCHIMEDES.